Agriculteurs, coprahculteurs, agro-transformateurs, perliculteurs, aquaculteurs et exploitants de parcs à poissons : n’attendez pas une catastrophe pour vous préparer.
L'essentiel à retenir
- Adhésion annuelle - Une couverture valable un an
- Cotisation forfaitaire - Selon votre activité et votre profil
- Biens éligibles - Selon les conditions réglementaires
- Démarche préalable - Adhérer et payer avant la catastrophe
Un cyclone, une forte houle ou des intempéries peuvent endommager votre exploitation et compromettre la reprise de votre activité. Pour vous aider à faire face à ces événements, le Pays a mis en place CATANAT, un dispositif public d’indemnisation des pertes matérielles liées aux catastrophes naturelles.
Qui peut adhérer ?
L’adhésion est facultative et annuelle. Le dispositif concerne les professionnels du secteur primaire, à terre comme en mer, sous réserve de remplir les conditions propres à leur activité.
Pourquoi adhérer dès maintenant ?
L’adhésion permet de prétendre à une indemnisation des biens déclarés et éligibles, non assurés contre les catastrophes naturelles, lorsqu’une catastrophe est officiellement reconnue par le Pays.
Attention : L'adhésion doit impérativement être réalisée et la cotisation réglée avant la survenue de la catastrophe. La couverture prend effet à compter du paiement de la cotisation et reste valable pendant un an.
COMBIEN CA COUTE ?
La cotisation est forfaitaire et annuelle. Son montant dépend de votre activité et, selon les cas, de la taille de votre exploitation ou de votre chiffre d'affaires. Il ne dépend pas du nombre de biens déclarés.
Activités agricoles et agroalimentaires
| Profil | Cotisation annuelle |
|---|---|
| Agriculteur, éleveur titulaire d'une carte professionnelle CAPL exploitant agricole | 10 000 F CFP |
| Agriculteur, éleveur titulaire d'une carte professionnelle CAPL Grand exploitant agricole ou groupement | 20 000 F CFP |
| Agro-transformateur / entreprise d'agro-transformation Si création en année N ou de l'année N-1 inférieur ou égal 5 millions de F CFP Si CA N-1 supérieur à 5 millions de F CFP | 15 000 FCP 30 000 F CFP |
Aquaculture et parcs à poissons
| Profil | Cotisation annuelle |
|---|---|
| Aquaculteur – CA de l'année N-1 inférieur ou égal à 5 millions F CFP, ou nouvel exploitant | 10 000 F CFP |
| Aquaculteur – CA de l'année N-1 supérieur à 5 millions F CFP | 20 000 F CFP |
| Exploitant de parc à poissons (par exploitant) | 10 000 F CFP |
Perliculture
La cotisation est calculée selon la superficie de l'exploitation :
| Taille de l'exploitation | Cotisation annuelle |
|---|---|
| Petite exploitation – 20 hectares ou moins | 15 000 F CFP |
| Moyenne exploitation – entre 20 et 50 hectares | 25 000 F CFP |
| Grande exploitation – plus 50 hectares | 40 000 F CFP |
CE QUI EST COUVERT?
CATANAT contribue au financement de la reconstitution de l'outil de production endommagé ou détruit à la suite d'une catastrophe naturelle reconnue par le Pays. Les indemnisations sont calculées selon des barèmes forfaitaires et dans la limite des plafonds fixés par la réglementation.
Activités agricoles
| Catégorie | Biens et productions concernés |
|---|---|
| Cultures | Cultures maraîchères et horticoles, cultures vivrières, vergers fruitiers, cocotiers, canne à sucre, cacao, café, bananiers et fe'i, vanille |
| Élevage | Poules pondeuses et poulets de chair, porcs reproducteurs, bovins reproducteurs, chèvres bouclées, ruches et ruchettes avec colonies |
| Équipements et infrastructures | Serres et ombrières, tracteurs et engins lourds, motoculteurs et broyeurs, matériel d'irrigation, travaux de remise en état et d'aménagement (pistes, caniveaux, nettoyage de parcelles) |
Activités marines
Le dispositif prend notamment en charge les dépenses nécessaires à la reconstitution des installations et des élevages.
| Catégorie | Exemples de dépenses éligibles |
|---|---|
| Parcs à poissons | Remplacement des grillages, pieux et cordages ; retrait des infrastructures détruites |
| Installations d'élevage | Bassins et bacs à terre, cages flottantes et enclos en lagon |
| Reconstitution des cheptels | Crevettes, paraha peue, huîtres de roche, holothuries, bénitiers et naissains de nacre |
| Fermes perlières | Pontons et fare greffe autorisés sur le domaine public maritime |
| Eau et électricité | Pompes, tuyaux, systèmes de filtration et câbles des fermes et écloseries |
Quels biens ne sont pas couverts ?
Certains biens et dépenses sont exclus du dispositif :
- Les biens déjà hors d'usage avant la catastrophe ;
- Les biens loués ou dont le demandeur n'est pas propriétaire ;
- Les bateaux, moteurs et engins roulants ;
- Les consommables et les aliments ;
- Les locaux et véhicules à usage mixte ;
- Le petit matériel d'une valeur inférieure à 20 000 F CFP ;
- Pour les perliculteurs : le matériel de greffe et les cordages.
Comment les biens sont-ils évalués ?
L'état des biens et leur utilisation effective avant la catastrophe sont vérifiés lors du recensement. Ces éléments sont pris en compte pour déterminer le montant de l'indemnisation, conformément aux barèmes et plafonds réglementaires.
Comment adhérer ?
Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne ou au format papier, selon votre préférence.
La démarche se déroule en quatre étapes :
- Je consulte les conditions applicables à mon activité.
- Je prépare les justificatifs et l’inventaire des biens que je souhaite couvrir.
- Je dépose mon dossier en ligne:
- Activités agricoles : Adhésion au dispositif CATANAT - Activités agricoles
- Activités marines :Adhésion au dispositif CATANAT - Activités marines
Ou je remplis le formulaire en version papier (téléchargeable ci dessous) et le dépose à la DAG, la CAPL ou la DRM:
Une fois mon dossier complet et conforme, je règle ma cotisation et je reçois mon attestation de couverture.
Vous avez besoin d’aide ? Les agents de la CAPL, de la DAG et de la DRM peuvent vous accompagner dans vos démarches selon votre activité.
N’attendez pas le prochain cyclone : anticipez dès maintenant pour mieux protéger votre outil de production.
Télécharger l'affiche du dispositif:
Télécharger le guide web du dispositif:
